Acceptation des conditions d’utilisation

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23/06/2017

Bienvenue sur LaCote!

Merci d’avoir choisi LaCote. LaCote a pour objectif d’encourager l’éducation participative et l’éducation en général en offrant des outils pour améliorer l’accessibilité au tutorat et à l’aide aux devoirs. LaCote offre la possibilité de trouver facilement un tuteur ou un aide dans la matière désirée. LaCote cherche à améliorer l’accessibilité à l’information au sujet des tuteurs et à encourager une culture de qualité et d’excellence chez les tuteurs.

LaCote offre aussi et offrira de plus en plus d’outils permettant de valider la qualité d’un tuteur rapidement. Par exemple, LaCote travaille à offrir un système d’évaluation plus performant que le système à cinq étoiles afin de permettre aux étudiants en désir d’aide ou à leurs parents de rapidement trouver le tuteur qui leur convient le mieux dans leur région.

Nous travaillons également à maintenir une bonne qualité des informations. Entre autres, pour limiter les risques de messages de masse (SPAM), nous avons appliqué un détecteur de robots dans les formulaires de messagerie accessibles sans compte. De plus, nous demandons aux utilisateurs de s’identifier avec un compte Facebook afin d’obtenir un compte LaCote.

Nous mettons à votre disposition des outils et un service d’hébergement de contenu qui vous permettent d’afficher vos informations en tant que tuteur ou en tant qu’étudiant. Pour encourager votre carrière de tuteur ou pour faciliter la recherche de votre tuteur nous affichons une grande partie de ces informations au grand public. Il est important de comprendre que nous faisons beaucoup d’efforts pour protéger vos informations, mais que plusieurs d'entre elles seront mises à la disposition du public afin qu’il puisse vous connaître et découvrir vos services. Vous êtes invité à consulter notre politique de confidentialité dont le lien se trouve dans le bas de la majorité des pages du site lacote.ca.

LaCote agit auprès des tuteurs comme un fournisseur d’outils en libre service facilitant la diffusion de leur profil de tuteur. Les tuteurs utilisant LaCote ne sont pas des employés de LaCote et agissent donc à leur nom en tant que travailleur autonome ou employé d’un autre employeur. LaCote n’embauche aucun tuteur. Les tuteurs n’obtiennent pas pour autant le droit de déroger aux lois et règlements relatifs à l’impôt (ou à tout autre loi et règlement) et doivent déclarer eux-mêmes les revenus qu’ils obtiennent par le biais des services de LaCote.

Si vous avez des commentaires sur ces conditions ou sur tout autre sujet concernant LaCote, faites-nous le savoir en nous écrivant à l’aide du formulaire “Laissez-nous un message” au bas de la majorité des pages de LaCote.

Lexique

  • Tuteur: Un étudiant universitaire ou récemment finissant qui offre ou désire offrir de l’aide aux devoirs ou du tutorat.
  • Demandant: (étudiant, étudiant désirant) n’importe quelle personne désirant recevoir de l’aide aux devoirsou du tutorat.
  • Tutorat: Dans le texte suivant, nous utilisons tutorat, aide aux études, aide aux devoirs indifféremment pour désigner l’activité d’offrir une aide quelconque dans le contexte académique.
  • Étranger: Toute personne que vous rencontrez sur LaCote ou ailleurs.
  • Permalink: Lien internet qui ne change pas fréquemment et qui réfère à une information précise comme un lien vers la page de profil d’un tuteur.

Consentement et informations générales

«LaCote» (LaCote, lacote.ca, lacote_ca, lacoteca, nous) désigne LaCote, une société en participation du Québec, et ses successeurs et ayants droit. «Vous» désigne toute personne qui a consenti à ces conditions ou qui par son utilisation du site en est devenue contractuellement liée, que cette personne soit ou non identifiée à ce moment.

L’accès à n'importe quelle page de notre site, autre que nos pages "Conditions d’utilisation" et “Politique de confidentialité” constitue votre consentement à nos conditions d'utilisation et à notre politique de confidentialité. Si vous n’y consentez pas, n’utilisez pas notre site web et n’utilisez pas nos services. L'utilisation de notre site web et de nos services, au-delà du simple fait d'y accéder, constitue une signature électronique qui vous lie contractuellement à nos conditions d'utilisation et à notre politique de confidentialité.

LaCote vous fournit des services à la condition que vous vous engagiez à respecter les conditions ci-après. Ces conditions d'utilisation constituent l'accord entre les utilisateurs et LaCote relativement à l’utilisation de ce site. Elles sont régies par les lois et règlements en vigueur au Québec. En cas de litige, vous et LaCote convenez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec au Canada. Si une partie de ces conditions devait être invalidée, les dispositions restantes n’en seraient pas pour autant affectées. Ces conditions d'utilisation continuent de régir les litiges qui découlent de l'utilisation des services de LaCote même après que vous ayez cessé de les utiliser.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Chaque fois que nous le ferons, nous l'indiquerons en changeant la date et la version en haut de cette page. Toute modification s'applique à compter du moment où elle est affichée.

L'utilisation de certains services de LaCote est assujettie à des règles ou directives affichées ailleurs sur le site et les publications de LaCote. Toutes ces règles et directives font partie intégrante des conditions d'utilisation, au même titre que les informations qui suivent.

LaCote n'est pas destiné à être utilisé par des personnes de moins de 16 ans seuls; si votre enfant a moins de 16 ans, il est de votre responsabilité en tant que parent ou responsable de superviser toute utilisation qu’il pourrait en faire.

Ce que vous ne devez pas faire

  1. Ne pas mentir ou afficher de fausses informations
  2. Ne pas modifier le prix affiché à votre profil dans le but de tromper ou manipuler une négociation en cours.
  3. Ne pas changer votre prix trop souvent (ex: plus d’une fois par semaine)
  4. Ne pas manquer de respect envers un groupe de personne, une idée ou qui que ce soit
  5. Ne pas utiliser, à des fins commerciales, des données trouvées sur ou téléchargées à partir de LaCote, à moins qu’elles soient votre propriété intellectuelle ou que vous ayez l’autorisation de leur auteur.
  6. Ne pas télécharger ou publier des grossièretés, des obscénités, de la publicité, de la sollicitation, des discours de haine (en lien avec la race, le sexe, l'âge, l'orientation religieuse ou sexuelle, etc.), ou du matériel qui soit menaçant, harcelant, violent, dégradant, diffamatoire ou qui encourage l'illégalité.
  7. Ne pas télécharger ou publier de contenu sexuellement explicite.
  8. Ne pas usurper l'identité de quelqu'un d'autre.
  9. Ne pas créer plusieurs comptes.
  10. Ne pas communiquer votre mot de passe, ne laissez personne accéder à votre compte et ne rien faire qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.
  11. Ne pas télécharger ou publier du contenu dont vous ne possédez pas les droits d’auteur et la propriété intellectuelle à moins d’avoir une autorisation de son auteur.
  12. Ne pas tenter d’ajouter, de retirer, de manipuler ou de modifier des informations dans le but de manipuler le marché.
  13. Ne pas tenter d’ajouter, de retirer ou de modifier des informations ni tenter toute autre action dans le but de troubler, de forcer ou d’encourager quelqu’un à poser un geste contre son gré, illégal ou allant à l’encontre des conditions d’utilisation du site.

Ce que vous devriez faire

Être agréable, plaisant et cordial.

Maintenir un ton respectueux, peu importe les circonstances.

Si vous voyez quelque chose sur notre site qui ne devrait pas être là parce qu'il viole nos politiques ou pour toute autre raison, s'il vous plaît laissez-nous le savoir en nous envoyant un courriel à: abus “a commercial/arobase” lacote.ca.

Éviter un langage grossier dans tout ce que vous mettez sur LaCote.

Propriété intellectuelle

téléchargeant ou téléversant un fichier ou tout autre contenu ainsi qu’en faisant un commentaire, vous déclarez et garantissez que (1) vous le faites sans violer ou enfreindre les droits de quelqu'un d'autre et que (2) vous avez créé le fichier ou tout autre contenu que vous téléchargez ou téléversez ou vous avez les droits suffisants sur sa propriété intellectuelle.

Risque inévitable à la mise en relation d’étrangers par internet

Il est de votre devoir de vous informer sur les personnes que vous rencontrez sur internet, de prendre les précautions nécessaires et d’assurer votre sécurité. Soyez vigilant. Par exemple, ne vous présentez pas dans le lieu de résidence d’un étranger trouvé sur internet. Optez pour des lieux publics, avec beaucoup de personnes et bien éclairés. N’acceptez pas de vous faire conduire par un étranger. Demandez à un proche de venir avec vous pour assurer votre sécurité. Dans le cas d’un étudiant mineur, assurez-vous de superviser les activités du tuteur avec votre jeune. Vous, vos parents et vos proches êtes entièrement responsables de votre sécurité et devez prendre l’entièreté des précautions nécessaires pour assurer votre sécurité. Il est de votre devoir d’assurer votre sécurité. LaCote ne fait pas d’enquête sur les antécédents des utilisateurs (vous et les autres). Voir la section sur les Exclusions de garanties, limitations de recours et indemnisation.

Exclusions de garanties, limitations de recours et indemnisation

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